Attestation d'Aptitude pour propriétaires de chiens catégorisés

 

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Où et quand faut-il passer son Attestation d'Aptitude?

Qui est concerné? Quels chiens?

Qu'est-ce que le Permis de Détention?

Programme

Horaires/ Déroulement du stage

Mes habilitations

 

 

 

Bulletin d'inscription Prochaine date de formation:

 

 

 

Où et quand faut-il passer son Attestation d'Aptitude?

 

 

- Aucune date prévue pour le moment.

 

 

Le conjoint n'est PAS obligé de passer son Aptitude pour sortir le chien et le garder exceptionnellement sur une courte durée, voir textes de Loi ICI (écrit noir sur blanc).

 

Où? vous avez le droit de passer votre Attestation d'Aptitude dans le département de votre choix, alors faites jouer la concurrence! Mon tarif est un des plus bas du marché: 80 euros le propriétaire et 75 euros le conjoint (habitant sous le même toit), et 75 euros pour tous vos proches qui souhaitent la passer avec vous (proches = même nom de famille).

Quand? Contrairement à l'Evaluation comportementale du chien qui se fait entre l'âge de 8 à 12 mois chez un vétérinaire agréé, l'Attestation d'Aptitude (ou test d'aptitude) est à passer dés que vous adoptez un chien catégorisé* même s'il n'a que 2 mois (* voir rubrique suivante "Qui est concerné? Quels chiens?")

C'est quoi? L'Attestation d'Aptitude n'est pas une évaluation du chien, elle ne concerne que le propriétaire, valable à vie (votre chien est seulement concerné par l'Evaluation comportementale). C'est une formation de 7h (obligatoirement, sinon c'est sans valeur, attention aux formateurs escrocs!) essentiellement théorique pour vous informer de vos devoirs, des nouvelles lois, de la prévention des agressions, des caractéristiques du chien... Il y a une partie pratique de démonstrations avec 2 chiens (obligatoire aussi, attention aux formateurs escrocs!)

Selon la nouvelle réglementation en vigueur mise en place par la Loi du 20 Juin 2008, la déclaration de votre chien en mairie n'a plus de valeur et est aujourd'hui remplacée par l'obtention d'un Permis de Détention (ou Permis provisoire de Détention *Voir rubrique "Qu'est-ce que le permis de détention?") Aussi appelé "permis molosse".

Et l'Attestation d'Aptitude est l'une des pièces indispensables à présenter pour obtenir votre Permis de Détention (= permis molosse).

Vous devez faire la demande de votre Permis de Détention dés les 3 mois 1/2 du chiot (car le vaccin contre la rage ne peut pas se faire avant) . S'il s'agit d'un jeune chiot qui n'a pas encore l'âge de passer son Evaluation comportementale, il vous sera alors délivré un Permis provisoire de Détention (obligatoire!) en attendant que votre chiot ait l'âge minimum requis pour passer son Evaluation comportementale. Une fois que ce sera fait, et sans devoir repasser votre Attestation d'Aptitude, vous obtiendrez votre Permis de Détention définitif.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Qui est concerné? Quels Chiens?

 

 

 

1 -> les propriétaires (ou détenteurs= gardiens longue durée) de chiens de première ou deuxième catégorie sont concernés.

Le Code rural distingue les "chiens d'attaque" regroupés dans la première catégorie, et les "chiens de garde et de défense" regroupés dans la deuxième catégorie. Voici la classification des types de chiens catégorisés selon l'Arrêté du 27 avril 1999:

1ère catégorie: les Pitbulls, et NON inscrits au LOF les American Staffordshire Terriers, les Mastiff ou Bullmastiffs (dits "Boerbull") et les Tosa Inu.

2ème catégorie: inscrits au LOF les Rottweilers, les American Staffordshire Terriers et les Tosa Inu. Ainsi que les Rottweilers NON inscrits au LOF et les croisés de Rottweiler.

NB: le Staffordshire Bull-Terrier ("Staffy") au LOF n'est pas catégorisé. Les Mastiff et Bullmastiff inscrits au LOF ne sont plus catégorisés. Mais un staffy NON lof passe en 1ère catégorie s'il mesure entre 35 et 50cm au garrot

 

2 -> les propriétaires (ou détenteurs) de chiens ayant mordu (dits chiens dangereux) sont aussi concernés par la nouvelle réglementation, et ce quelquesoit la race de leur chien. Tous les "chiens dangereux" qui ont mordu sont concernés quelque soit leur race.

Ces chiens dangereux doivent généralement être vus trois fois par un vétérinaire pour écarter les risques de rage. Ensuite ils peuvent être obligés de passer leur Evaluation comportementale chez un vétérinaire comportementaliste (listes disponibles auprès des mairies). Selon le résultat de cette Evaluation et le niveau de dangerosité établi, leur propriétaire peut être obligé de passer son test d'Attestation d'Aptitude et de demander son Permis de Détention. Dans les cas graves, l'obligation du port de la muselière et l'interdiction de lâcher son chien peuvent être exigées comme pour les chiens catégorisés.

 

3 -> toute personne qui garde votre chien catégorisé pour une longue durée en votre absence totale doit avoir passé son Attestation d'Aptitude (voir Circulaire du 17 février 2010, voir textes ICI et renseignements pris auprès de la Préfecture de Seine Saint Denis).

C'est pourquoi, si vous vivez avec d'autres personnes qui s'occupent de votre chien (le sortent) mais surtout sont amenées à le garder à votre place lors de vacances/hospitalisation/déplacements professionnels (= gardes de longue durée) , elles doivent obligatoirement passer l'Attestation d'Aptitude (remise tarifaire dès la 2ème personne venant avec vous, voir rubrique "Comment s'inscrire?")

Les enfants intéressés ont le droit de passer leur Attestation d'Aptitude mais elle sera provisoire (renseignements pris auprès de la Direction Départementale des Services Vétérinaires de Seine Saint Denis). Comme pour le Brevet de sécurité routière qui ne les dispense pas de passer leur code pour avoir leur permis de conduire, ils devront une fois majeurs passer leur test d'Aptitude définitif pour demander leur Permis de Détention. Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d'un de leurs parents. Toute personne souhaitant mieux connaître et comprendre son chien peut passer son Attestation d'aptitude!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Qu'est-ce que le Permis de Détention?

 

 

 

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Le Permis de Détention (ou permis molosse) remplace la déclaration en mairie des chiens catégorisés comme le prévoyait la Loi du 06 janvier 1999. Ce Permis a été instauré par la Loi du 20 juin 2008. Il est obligatoire pour tous les propriétaires ou détenteurs longue durée de chiens catégorisés et pour certains chiens ayant mordu si le Maire ou le Préfet l'exige (dits "chiens dangereux").

Vous devez être titulaire d'un Permis de Détention dès que vous êtes en possession d'un chien catégorisé pour "une longue durée ou de manière habituelle" (Circulaire du 17 février 2010).

Ce Permis de Détention est comme un permis de conduire: un seul Permis est nécessaire et une seule Attestation d'Aptitude est à passer peu importe le nombre de chiens catégorisés que vous avez ou que vous aurez dans votre vie. Tant que vous ne commettez pas d'infraction, ce "Permis molosse" est à vie.

Pour l'obtenir, vous devez obligatoirement passer votre Attestation d'Aptitude (ou "test d'aptitude") , justifier d'une assurance en responsabilité civile pour votre chien; il doit aussi être à jour de son vaccin contre la rage et identifié par une puce électronique ou un tatouage; les chiens de première catégorie doivent être stérilisés (mâles et femelles); pour les chiens de 8 à 12 mois vous devez présenter son Evaluation comportementale. Si votre chien a moins de 8 mois, vous obtiendrez un Permis de Détention provisoire en attendant que votre dossier soit complet. Le Permis provisoire est obligatoire, vous ne devez pas attendre que votre chien ait 8 mois pour passer votre Attestation d'Aptitude et faire votre demande de Permis de détention. Ces nouvelles dispositions sont prévues aux articles L.211-13-1 et L.211-14 du Code rural.

Il faut être majeur pour obtenir le Permis de Détention en mairie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Programme

 

 

 

Le programme de la journée de stage de l'Attestation d'Aptitude ainsi que sa durée de 7H sont imposés par l' Arrêté ministériel du 8 avril 2009 (voir ICI). Voici le programme donné:

(Présentation des stagiaires et des chiens)

I.  Rappel des objectifs et des enjeux :
1. Changements apportés par la Loi du 20 juin 2008
2. Laisser s'exprimer les stagiaires sur ce thème et sur les raisons qui les ont motivés pour l'acquisition d'un tel chien ;
3. Vos devoirs en tant que propriétaires de chiens
4. La prévention est la seule méthode pour prévenir les risques d'agression
5. Le milieu professionnel et associatif relatif aux chiens et à la relation entre le maître et le chien

II. Connaissances sur le chien et la relation entre le maître et le chien :
1. Caractéristiques du chien
2. Origines des différents types de chiens, notamment ceux concernés par la Loi du 20/06/08
3. Principales caractéristiques du développement comportemental
4. Particularités d'une communication entre l'homme et le chien

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5. Bases des mécanismes des apprentissages du chien

 

6. Nécessité d'éduquer son chien

 

 

III. Comportements agressifs et leur prévention :
1. Les différentes origines des comportements agressifs
2. Prévenir les comportements agressifs
3. L'importance du choix du chiot
4. Le comportement à tenir en cas d'agression

IV. Faire des démonstrations et des mises en situation d'apprentissage des bonnes pratiques :
- la marche au pied en laisse (marche au pied)
- les ordres de base (assis, couché, pas bouger, viens au pied…)
- la mise en place et la dépose de la muselière (les différents types de muselières)
- les techniques spécifiques lors des rencontres avec des inconnus et / ou des congénères
- les techniques spécifiques dans des situations de la vie urbaine, notamment la position assise devant les passages protégés, position tranquille dans un lieu public.

 

 

 

 

Horaires/ Déroulement du stage

 

 

 

J'ai choisi de rajouter divers documents en annexes comme des exemples de formulaires de demande de Permis de Détention et Permis provisoire, un modèle de "procuration" (appelé Acte sous seing privé) obligatoire si vous confiez votre chien à une tiers personne, un exemplaire de la Loi du 20 juin 2008 tiré de Légifrance, toutes les sources bibliographiques en rapport avec le stage.

 

 

 

Horaires: 10h-17h30. Pause déjeuné de 45 min à votre charge. (durée de 7h imposée par la Loi, fuyez les formateurs escrocs)

Plusieurs petites pauses seront faites tout au long de la journée (vous pourrez alors fumer, téléphoner etc...)

Après une présentation de mes chiens et moi-même, vous serez invités à vous présenter.

Nous aborderons ensuite le contenu du stage imposé par la Loi (voir rubrique "Contenu du stage" ci-dessus). Une participation minimum vous sera demandée mais rassurez-vous, la Loi n'exige pas de contrôle des connaissances en fin de stage! Vous devez simplement être physiquement et "intellectuellement" présent pour obtenir votre Attestation d'Aptitude.

Ce stage est également l'occasion de découvrir les autres races de chiens catégorisés que le vôtre (photos à l'appui), de jouets et d'accessoires spéciaux (gamme Kong, harnais d'éducation...), les différents types de muselières.

Nous ferons des mises en situation et des démonstrations d'éducation avec mes chiens et vous participerez.

En fin de journée, vous repartirez avec votre Attestation d'Aptitude, une facture acquittée, un condensé très complet des cours (35 pages envoyées par mail) avec en annexes des documents pouvant vous servir (exemples de formulaires de demande de Permis de Détention et Permis provisoire, un modèle de "procuration" appelé Acte sous seing privé obligatoire si vous confiez votre chien à une tiers personne, un exemplaire de la Loi du 20 juin 2008 tiré de Légifrance, toutes les sources bibliographiques en rapport avec le stage.)

 

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Comment s'inscrire?

 

 

 

Pour m'avoir plus facilement: tous les jours de 18h à 19h.

 

Prochaine date de stage: indiquée en haut de page, sur la Page d'accueil et en bas du Bulletin d'inscription.

TARIFS: 80 euros pour le propriétaire, 75 euros pour vos proches* souhaitant passer leur Attestation d'aptitude avec vous pour garder le chien de manière habituelle ou longue durée (voir rubrique "Qui est concerné? Quels chiens?") (*même nom de famille ou habitant chez vous).

Pour vous inscrire:

1. Remplissez au clavier le Bulletin d'inscription (cliquez ici pour le télécharger). Tous les champs sont obligatoires. Imprimez-le

2. Constituez un dossier par personne avec 1 BULLETIN PAR PERSONNE.

3. Joignez les pièces nécessaires à votre Bulletin (photocopie recto-verso lisible de votre pièce d'identité et le règlement par espèces/virement/chèque de 80 euros -- et 75 euros-- libellé à l'ordre de ROGGERO Julia). Tout dossier incomplet se verra mis en attente ou refusé

4. Demandez spécifiquement un Certificat d'inscription si besoin-> mettez un mot (pour être à l'abri en cas de contrôle).

5. Envoyez votre dossier complet par courrier postal (ou déposez-le, surtout si vous payez en espèces!) à l'adresse suivante: Mme Julia ROGGERO, 30 Rue JEAN POMIER 93700 DRANCY. N'envoyez pas de courrier recommandé avec AR

Dès réception de votre dossier complet, vous recevrez une confirmation de votre inscription par SMS.

Autres modes de paiement possibles: - virement bancaire (demandez-moi mon RIB).

- dépôt d'espèces directement sur mon compte (sans frais de gestion à votre banque; demandez-moi mon RIB).

Votre chèque sera quoi qu'il arrive encaissé avant la date du stage. Pour des raisons d'organisation, toute inscription est définitive, si vous ne vous présentez pas le jour du stage et quelque soit le motif, vous ne serez pas remboursé (même partiellement), ni reporté à une date ultérieure. En cas d'indisponibilité majeure de ma part (arrêt de travail pour maladie ou accident), la session de stage sera reportée, votre inscription sera reconduite automatiquement.

Les dossiers d'inscription seront traités dans l'ordre d'arrivée, alors ne tardez pas. Votre dossier doit impérativement me parvenir avant la journée de stage et si possible 48h avant. Pas d'inscription le matin-même.

NB: la veille du stage si le nombre de places restantes disponibles le permet, un proche peut assister en tant qu'accompagnateur (ticket accompagnateur: 5€ à payer à l'entrée) mais sans obtenir son Attestation d'Aptitude en fin de journée. Veuillez dans ce cas me prévenir à l'avance par téléphone (vous serez noté sur la liste d'attente).

Si vos enfants âgés d'au moins 12 ans souhaitent passer leur Attestation d'Aptitude Provisoire, ils sont les bienvenus (voir rubrique "Qui est concerné? Quels chiens?"). Veuillez impérativement me contacter par téléphone pour m'en avertir.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résumons:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- remplir et imprimer le Bulletin d'inscription (1 par personne).

- y joindre les pièces nécessaires.

- le déposer ou l'envoyer à mon adresse au moins 24h avant le stage. Pas de courrier avec AR!

- me téléphoner si présence d'enfant ou accompagnateur.

- vous recevez une confirmation d'inscription par SMS.

 

 

 

 

 

Cas particulier des agents cynophiles

Bien sûr les agents cynophiles travaillant ou voulant travailler dans l'avenir avec un chien de deuxième catégorie (Rottweiler ou croisé de Rottweiler et Am'Staff notamment) doivent obligatoirement être titulaire d'un Permis de Détention et doivent donc passer leur Attestation d'Aptitude.

Pour obtenir leur carte de travail, j'ai eu plusieurs agents cynophiles qui avaient été mis dans l'obligation par leur mairie de passer leur Attestation d'Aptitude.

Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre mairie.

 

 

 

 

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Comment venir (adresse)?

 

 

 

Le stage a lieu au 30 Rue JEAN POMIER 93700 DRANCY. (stationnement gratuit dans ce quartier)

Pour vous y rendre en voiture: par l'autoroute A3 sortie 5 "Aulnay sous Bois centre/Blanc-Mesnil centre", puis suivre la D115 sur 2 km vers Le Blanc-Mesnil/Drancy. Prenez l'Avenue de Castelneau (qui se situera sur votre droite) et qui vous amène dans la Rue JEAN POMIER.

Par l'autoroute A86 sortie 13 "Drancy/Bobigny", récupérer la D115 sur la Place de L'escadrille Normandie-Niemen à Bobigny et la suivre sur 2 km en direction de Drancy. Puis prenez l'Avenue de Castelneau (qui se situera sur votre gauche) et qui vous amène dans la Rue JEAN POMIER.

La rue JEAN POMIER étant en sens unique à partir de l'Av de Castelneau, si vous arrivez de l'autre côté par l'Avenue Joffre, vous devrez faire le tour du pâté de maison en prenant la Rue de la Madelon à votre droite, puis l'Avenue de Castelneau (2ème à votre gauche) pour récupérer la Rue JEAN POMIER.

Je vous invite à aller sur le site de navigation www.viamichelin.fr/ pour voir votre feuille de route.

Pour venir en transports: en RER B station Drancy puis comptez 15-20 min de marche (traversez le pont au-desssus des voies ferrées, descendez les escaliers à gauche sur la Place Joffre, suivez l'Avenue Joffre sur environ 500m jusqu'à la Rue JEAN POMIER), du RER Drancy vous avez aussi le bus 346 direction Rosny-2 (descendez arrêt Joffre-Madelon). En bus 251 arrêt Daniel Féry vers direction Aulnay Sous Bois, ou arrêt Angelus Fabien vers direction Bobigny Pablo Picasso. La station Bobigny Pablo Pisasso est desservie par le tramway T1 et la ligne 5 du métro. Rendez-vous sur www.ratp.fr pour voir votre parcours.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conditions d'accès / Que dois-je amener?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Les chiens sont-ils admis?

 

Votre pièce d'identité (indispensable pour entrer) PARLER et COMPRENDRE parfaitement le français est obligatoire.

Prévoyez des vêtements sports, de bonnes chaussures confortables. Les chiens, c'est salissant.

Aucun habit/couvre-chef à tendance religieuse ne sera accepté chez moi (toutes religions confondues), merci.

Attention les lieux ne sont pas accessibles aux fauteuils roulants (mon domicile n'est pas soumis aux normes des ERP).

Une bouteille d'eau, votre déjeuner ou des encas pour grignoter lors des pauses. Eventuellement de quoi prendre des notes malgré les 35 pg de condensé de cours que je vous enverrai par mail après le stage.

Un chèque ou de quoi régler les nombreux articles introuvables en commerce qui vous seront proposés à bas prix (d'expérience beaucoup ont regretté de ne pas avoir prévu.)

 

L'Attestation d'aptitude ne concerne QUE LES MAITRES ET UNIQUEMENT LES MAITRES, la Loi ne prévoit pas que les chiens des stagiaires soient présents.

Au contraire, leur imposer 7h de stage, en laisse, muselés, à devoir rester coucher sans se faire remarquer, ce ne serait pas bien.

Aucun formateur ne peut vous obliger à venir avec votre chien. La Loi dit que chaque formateur doit avoir 2 chiens à sa disposition pour la petite partie pratique du stage. J'ai mes propres chiens.

La partie pratique doit vous montrer les commandes de base parfaitement exécutées, des mises en situation, donc bien évidemment il faut des chiens déjà éduqués, donc ceux du formateur, pas les vôtres.

Alors NON pour toutes ces raisons évidentes ainsi que par souci de place, de bon déroulement du stage, et pour le bien-être de vos chiens, ils ne seront pas admis.

Ils seront bien mieux tranquilles chez eux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mes habilitations

 

 

 

 

J'ai obtenu mon habilitation à dispenser le stage de l'Attestation d'Aptitude sur les départements suivants:

91 (Essone), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine Saint Denis), 94 (Val de Marne), 95 (Val d'Oise), 75 (Paris), 77 (Seine et Marne), 78 (Yvelines) et 60 (l'Oise).

Sachez qu'il est possible de passer l'Attestation d'Aptitude en session privée, moyennant un coût de 350 euros la journée de 7h (quelque soit le nombre de personnes de votre famille domiciliée chez vous qui souhaitent la passer). Me déplacer chez vous est possible selon plusieurs conditions, veuillez me téléphoner (coût: 350€ hors frais de péages et stationnement, et frais de transports en commun; frais kilométriques inclus sur le 93). Le temps du stage, votre domicile deviendra alors un "lieu privé, clos et interdit au public" comme le stipule la Loi (vous ne pourrez donc pas recevoir une personne n'étant pas domiciliée chez vous).

Sachez que vous avez le droit de passer votre Attestation d'Aptitude dans le département de votre choix, alors faites jouer la concurrence! Votre formateur doit, lui, être obligatoirement habilité à dispenser le stage sur le département où il se déroule. C'est au formateur que revient la charge d'envoyer le double de votre Attestation à votre Préfecture.

 

 

 

 

 

 

 

 

Me contacter

 

 

 

 

06.65.67.59.07

 

 

 

 

ROGGERO Julia, société HELPOTOUTOU A DOMICILE, N°SIRET 490 973 179 00016
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